Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 15
Versions de la disposition
15. Lorsque la radio est utilisée pour diriger une manoeuvre, le sens du mouvement et la distance à parcourir doivent être indiqués dans chaque message.
Le conducteur de la locomotive doit s’arrêter immédiatement si, parvenu à la moitié de la distance à parcourir, il n’a pas reçu un autre message.
